Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site].
En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions.
Article 2 – Accès au site
- L’accès au site est gratuit.
- L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à respecter les lois en vigueur en République démocratique du Congo.
- L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 3 – Contenus et responsabilités
- Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement.
- L’éditeur du site ne peut être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus par les utilisateurs.
- Les contenus peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.
Article 4 – Commentaires et contributions
- Les utilisateurs peuvent poster des commentaires, articles ou autres contributions, sous réserve de respecter les règles de bonne conduite.
- Tout propos diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire à la législation en vigueur sera supprimé sans préavis.
- L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer tout contenu publié par les utilisateurs.
Article 5 – Liens externes
- Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
- L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuelles conséquences de leur utilisation.
Article 6 – Modification des CGU
- L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 7 – Loi applicable
- Les présentes CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo.
- En cas de litige, les tribunaux compétents de la RDC seront seuls compétents.